Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04568019

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-17:21:03

Dernière modification le : vendredi 10 mai 2024-09:18:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04568019 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568019 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.302. ⟨halshs-04568019⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIMES
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More