Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04568018

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-17:21:02

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04568018 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568018 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.296. ⟨halshs-04568018⟩

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