Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04568018 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568018 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Aides à domicile : pas de forfait pour la rémunération obligatoire des heures intercalaires. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.296. ⟨halshs-04568018⟩

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