L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d'un assistant maternel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d'un assistant maternel

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https://shs.hal.science/halshs-04568012

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-17:20:57

Dernière modification le : vendredi 10 mai 2024-09:18:29

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Dates et versions

halshs-04568012 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568012 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d'un assistant maternel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.282. ⟨halshs-04568012⟩

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