Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier

Grégoire Calley
Université de la Polynésie Française
Gouvernance et développement insulaire
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04568009

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-17:20:55

Dernière modification le : samedi 4 mai 2024-03:22:24

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Dates et versions

halshs-04568009 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568009 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.274. ⟨halshs-04568009⟩

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