Rappeler l'arrêt Barel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04568008 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04568008 , version 1

Citer

Clément Benelbaz. Rappeler l'arrêt Barel. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.241. ⟨halshs-04568008⟩
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