Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD »

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Ord. no 2023-1142 du 6 déc. 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; Décr. no 2023-1394 du 30 déc. 2023 ; Décr. no 2024-60 du 31 janv. 2024

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04567851

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-16:00:15

Dernière modification le : dimanche 5 mai 2024-03:07:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567851 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567851 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive « CSRD ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.342. ⟨halshs-04567851⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
102 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More