Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ?

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, Ch. 8-5, 6 juin 2023, no 23/00062, S.A.S. Green Solution Énergie

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04567847

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-16:00:11

Dernière modification le : dimanche 5 mai 2024-03:07:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567847 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567847 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.310. ⟨halshs-04567847⟩

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