Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 2023, no 459023 (sera mentionné aux tables du Lebon)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04567780
Soumis le : vendredi 3 mai 2024-15:40:14
Dernière modification le : samedi 4 mai 2024-03:16:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04567780 , version 1
Citer
Audrey-Pierre So'O. Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.987. ⟨halshs-04567780⟩
Collections
30
Consultations
0
Téléchargements