Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ?

Charles Vautrot-Schwarz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137232
  • IdRef : 070731888
Université Paris-Saclay
Institut d'Etudes de Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-04567774

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-15:40:04

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Dates et versions

halshs-04567774 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567774 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. Que reste-t-il de la théorie de l'acte détachable ?. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 17, pp.948. ⟨halshs-04567774⟩

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