Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04567489

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-12:40:22

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-11:54:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567489 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567489 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Complémentaire santé * Contrat collectif d'assurance * Employeur * Liquidation judiciaire * Résiliation du contrat d'assurance * Licenciement des salariés * Absence de maintien des droits. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.350. ⟨halshs-04567489⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More