Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 1er février 2024, no 22-10.368, CARSAT d'Alsace-Moselle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04567488

Soumis le : vendredi 3 mai 2024-12:40:21

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:05:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04567488 , version 1 (03-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04567488 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Tarification * Établissement nouvellement créé * Critères de définition * Tarification collective * CARSAT. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.344. ⟨halshs-04567488⟩

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