Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04565132

Soumis le : mercredi 1 mai 2024-14:39:20

Dernière modification le : jeudi 2 mai 2024-03:16:30

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04565132 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Le choix des juges dans un contexte global : l’existence d’une contrainte a priori de circulation. in H. Kassoul (dir.), Le choix du juge, Lexis-Nexis 2024, pp. 45-54., 2024. ⟨halshs-04565132⟩

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