Communication audiovisuelle : information, honnêteté, pluralisme, indépendance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Communication audiovisuelle : information, honnêteté, pluralisme, indépendance

Pierre Delvolvé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792204
  • IdRef : 026822660
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre de Recherche en Droit Administratif

Résumé

Note sous Conseil d'État, 13 février 2024, no 463162, Association Reporters sans frontières-RSF c/ Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04565016

Soumis le : mercredi 1 mai 2024-11:50:16

Dernière modification le : vendredi 3 mai 2024-03:23:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04565016 , version 1 (01-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04565016 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. Communication audiovisuelle : information, honnêteté, pluralisme, indépendance. Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.354. ⟨halshs-04565016⟩

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