Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé

Frédéric Balaguer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1182652
  • IdRef : 263719030

Résumé

Commentaire des trois décrets du 27 novembre 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04560973 , version 1 (26-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04560973 , version 1

Citer

Frédéric Balaguer. Après la loi, les décrets : l'objectif ZAN précisé. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.904. ⟨halshs-04560973⟩
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