« Être ou ne pas être chanceux »
Résumé
Conseil d'État, 28 novembre 2023, no 468867, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer c/ Société La Royale Plage, Lebon T. ; AJDA 2023. 2200 ; JT 2024, no 271, p. 11, obs. C. Devès
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04559288
Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:50:09
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04559288 , version 1
Citer
Isabelle Hasquenoph. « Être ou ne pas être chanceux ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.214. ⟨halshs-04559288⟩
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