L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale
Résumé
Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190, Association Les Robins des Bois de la Margeride
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04559285
Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:50:05
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:27:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04559285 , version 1
Citer
Jean-Charles Rotoullié. L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.197. ⟨halshs-04559285⟩
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