Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 18 janv. 2024, no 20725/20, Allée c/ France)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04559236

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:32:04

Dernière modification le : samedi 27 avril 2024-03:22:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559236 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559236 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Article 10 – Droit à la liberté d'expression – Le renforcement de la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.167. ⟨halshs-04559236⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More