Jugement – Les lacunes de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cas de refus d'homologation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Jugement – Les lacunes de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cas de refus d'homologation

Résumé

(Crim. 29 nov. 2023, no 23-81.825, D. 2023. 2136 ; ibid. 2024. 384, chron. L. Ascensi, S. Gillis, B. Joly, O. Violeau, P. Mallard et L. Guerrini ; AJ pénal 2024. 102, obs. A. Taleb-Karlsson)

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https://shs.hal.science/halshs-04559231

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:59

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:27:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559231 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559231 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Jugement – Les lacunes de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cas de refus d'homologation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.129. ⟨halshs-04559231⟩

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