Apport de la contrefaçon de marque à la théorie générale (européenne) de l'infraction

Emmanuel Dreyer

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Apport de la contrefaçon de marque à la théorie générale (européenne) de l'infraction

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Droit de L'union Européenne Droit International et Droits Etrangers Propriété Littéraire et Artistique Cour de justice de l'Union européenne Compétence Contrefaçon Bulgarie Propriété littéraire et artistique Droit de l'Union européenne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04559226

Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:54

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:27:29

Dates et versions

halshs-04559226 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04559226 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Apport de la contrefaçon de marque à la théorie générale (européenne) de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.105. ⟨halshs-04559226⟩

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Apport de la contrefaçon de marque à la théorie générale (européenne) de l'infraction

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