Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel

Résumé

(Crim. 22 nov. 2023, no 23-80.772, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04559223 , version 1 (25-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04559223 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.95. ⟨halshs-04559223⟩
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