Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel
Résumé
(Crim. 22 nov. 2023, no 23-80.772, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04559223
Soumis le : jeudi 25 avril 2024-14:31:51
Dernière modification le : dimanche 28 avril 2024-03:17:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04559223 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant en concours réel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 01, pp.95. ⟨halshs-04559223⟩
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