Une évaluation environnementale est requise pour une aire de stationnement de plus de 50 emplacements même s'ils ne sont pas tous ouverts au public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Une évaluation environnementale est requise pour une aire de stationnement de plus de 50 emplacements même s'ils ne sont pas tous ouverts au public

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 16 février 2024, no 472788, Zone à protéger d'Agroparc, inédit - Observations sous Conseil d'État, 16 février 2024, no 472788

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04556718

Soumis le : mardi 23 avril 2024-16:50:14

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:25:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556718 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556718 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Une évaluation environnementale est requise pour une aire de stationnement de plus de 50 emplacements même s'ils ne sont pas tous ouverts au public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.247. ⟨halshs-04556718⟩

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