L'organisation et les modalités d'intervention de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) garantissent son autonomie structurelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'organisation et les modalités d'intervention de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) garantissent son autonomie structurelle

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 5 févr. 2024, no 463619, Lebon T. ; AJDA 2024. 236 - Observations sous Conseil d'État, 5 février 2024, no 463619

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04556716

Soumis le : mardi 23 avril 2024-16:50:12

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:25:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556716 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556716 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'organisation et les modalités d'intervention de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) garantissent son autonomie structurelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.242. ⟨halshs-04556716⟩

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