L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale

Résumé

Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190, Association Les Robins des Bois de la Margeride - Observations sous Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556709 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556709 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.197. ⟨halshs-04556709⟩

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