L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale

Résumé

Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190, Association Les Robins des Bois de la Margeride - Observations sous Cour administrative d'appel de Toulouse, 21 décembre 2023, no 21TL03190

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https://shs.hal.science/halshs-04556709

Soumis le : mardi 23 avril 2024-16:50:05

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:34:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556709 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556709 , version 1

Citer

Jean-Charles Rotoullié. L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.197. ⟨halshs-04556709⟩

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