Fait générateur des cotisations URSSAF. Méthode de calcul - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Fait générateur des cotisations URSSAF. Méthode de calcul

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 8, 3 oct. 2023, no 21/21349, URSSAF d'Alsace c/ S.E.L.A.F.A. MJA, ès qual. et a.)

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https://shs.hal.science/halshs-04556044

Soumis le : mardi 23 avril 2024-12:12:25

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:25:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556044 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556044 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Fait générateur des cotisations URSSAF. Méthode de calcul. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.168. ⟨halshs-04556044⟩

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