L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable
Résumé
(Com. 8 nov. 2023, no 22-13.851, F-B, D. 2023. 2006 ; RTD com. 2023. 901, obs. J. Moury)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04556030
Soumis le : mardi 23 avril 2024-12:12:11
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:25:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04556030 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. L'unanimité neutralise l'abus de majorité : une décision contestable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.119. ⟨halshs-04556030⟩
Collections
3
Consultations
0
Téléchargements