Transposition de la directive CSRD - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Transposition de la directive CSRD

Résumé

(Ord. no 2023-1142 du 6 déc. 2023, relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ; Rapport au président de la République, 6 déc. 2023, JO 7 déc. 2023 ; Décr. no 2023-1394 du 30 déc. 2023, JO 31 déc. 2023)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04556026

Soumis le : mardi 23 avril 2024-12:12:06

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:25:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04556026 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556026 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Transposition de la directive CSRD. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.99. ⟨halshs-04556026⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-PAU UMR6031TREE
107 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More