Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions !

Résumé

(Com. 18 oct. 2023, no 21-15.378, FS-B+R (cassation partielle), D. actu. 7 nov. 2023, obs. M. Barba ; D. 2023. 2298, note R. Amaro ; ibid. 2268, chron. C. Bellino et T. Boutié ; CCC 2023. Comm. 192, obs. D. Bosco ; CCC 2023. Comm. 187, obs. N. Mathey ; v. égal. L. Comte et R. Amaro, La spécialisation des juridictions en droit de la concurrence – regards croisés après le revirement du 18 octobre 2023, Réactu de l'AFEC du 11 janv. 2024)

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Soumis le : mardi 23 avril 2024-12:11:57

Dernière modification le : vendredi 26 avril 2024-03:13:33

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Dates et versions

halshs-04556017 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04556017 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.61. ⟨halshs-04556017⟩

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