Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics)

Résumé

Le Conseil d’État a poursuivi la construction d’un régime de l’arbitrage des contrats publics, mis en compatibilité les décisions Danthony et Tarn-et-Garonne, et apporté d’importantes précisions sur l’information des conseillers municipaux préalablement à la conclusion d’une délégation de service public.

Domaines

Droit

Julien MARTIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04555838

Soumis le : mardi 23 avril 2024-11:16:43

Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04555838 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04555838 , version 1

Citer

Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet. Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 6, pp.15-22. ⟨halshs-04555838⟩

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