Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)

Résumé

Si la loi sur l’industrie verte a modifié plusieurs dispositions, sans révolution, les différents juges ont apporté d’importantes précisons concernant le traitement juridictionnel des comportements anticoncurrentiels, ou la sous-traitance.

Domaines

Droit

Julien MARTIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04555823

Soumis le : mardi 23 avril 2024-11:11:52

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-17:07:12

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04555823 , version 1 (23-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04555823 , version 1

Citer

Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila. Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 7, pp.9-18. ⟨halshs-04555823⟩

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