Cumul des mandats et statut de la métropole de Lyon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Cumul des mandats et statut de la métropole de Lyon

Christophe Chabrot
Université Lumière - Lyon 2
Transversales - Unité de recherche en droit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04552592

Soumis le : vendredi 19 avril 2024-13:00:08

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-04552592 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04552592 , version 1

Citer

Christophe Chabrot. Cumul des mandats et statut de la métropole de Lyon. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 15, pp.852. ⟨halshs-04552592⟩

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