Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail
Résumé
Cour de cassation (soc.), 20 décembre 2023, 21-18.146 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04551571
Soumis le : jeudi 18 avril 2024-16:00:12
Dernière modification le : samedi 20 avril 2024-03:17:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04551571 , version 1
Citer
Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke. Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.283. ⟨halshs-04551571⟩
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