Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses

Inès Meftah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1102983
  • IdRef : 236343580
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Cour de cassation (soc.), 10 octobre 2023, 23-13.261 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 20 décembre 2023, 22-11.676 (publié au Bulletin) (publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04551569

Soumis le : jeudi 18 avril 2024-16:00:10

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-03:41:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04551569 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04551569 , version 1

Citer

Inès Meftah. Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.271. ⟨halshs-04551569⟩

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