Le devoir de vigilance en quête de repères

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

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Stéphane Vernac

Université de Picardie Jules Verne

Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, no 21/15827, Sté La Poste

Entreprise Société mère Devoir de vigilance Plan de vigilance Contenu

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04551567

Soumis le : jeudi 18 avril 2024-16:00:09

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

halshs-04551567 , version 1 (18-04-2024)

Stéphane Vernac. Le devoir de vigilance en quête de repères. Revue de droit du travail, 2024, 04, pp.256. ⟨halshs-04551567⟩

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