Rapport sur les liens entre présomptions et constantes de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Rapport sur les liens entre présomptions et constantes de la responsabilité

Philippe Brun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1048381
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04548291

Soumis le : mardi 16 avril 2024-12:28:04

Dernière modification le : lundi 22 avril 2024-09:26:23

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Dates et versions

halshs-04548291 , version 1 (16-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04548291 , version 1

Citer

Philippe Brun. Rapport sur les liens entre présomptions et constantes de la responsabilité. Présomptions et responsabilités, CERDACC; Université Haute-Alsace, Sep 2023, Mulhouse, France. ⟨halshs-04548291⟩

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