Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : vendredi 12 avril 2024-16:00:11

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halshs-04544199 , version 1 (12-04-2024)

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  • HAL Id : halshs-04544199 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Passation d'un contrat de concession : quelles conséquences en cas de divulgation d'informations confidentielles ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.238. ⟨halshs-04544199⟩

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