Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04544197
Soumis le : vendredi 12 avril 2024-16:00:06
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04544197 , version 1
Citer
David Ytier. La taxe Gemapi, véhicule de financement de la compétence éponyme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04544197⟩
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