Les clauses du bail commercial à l'épreuve de l'obligation de délivrance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Les clauses du bail commercial à l'épreuve de l'obligation de délivrance

Marie-Laure Besson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1187799
  • IdRef : 254658725
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04542729

Soumis le : jeudi 11 avril 2024-16:00:48

Dernière modification le : samedi 13 avril 2024-03:18:39

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Dates et versions

halshs-04542729 , version 1 (11-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04542729 , version 1

Citer

Marie-Laure Besson. Les clauses du bail commercial à l'épreuve de l'obligation de délivrance. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.262. ⟨halshs-04542729⟩

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