Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ?
Résumé
Bilan et perspectives de la récente séquence jurisprudentielle
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04540785
Soumis le : mercredi 10 avril 2024-14:20:06
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04540785 , version 1
Citer
Pauline Léger. Responsabilité du licencié : contractuelle ou pour contrefaçon ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 4, pp.195. ⟨halshs-04540785⟩
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