Temps de travail : pas de QPC pour les SPV

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

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Laurent Derboulles

Université de Reims Champagne-Ardenne

Situations Statutaires Sapeur-pompier volontaire Temps de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04535274

Soumis le : samedi 6 avril 2024-12:00:19

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

halshs-04535274 , version 1 (06-04-2024)

Laurent Derboulles. Temps de travail : pas de QPC pour les SPV. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.234. ⟨halshs-04535274⟩

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