Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position
Résumé
Note sous Cour de cassation, 1re civ., 25 octobre 2023, no 21-23.139 (no 573 FS-B)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04532569
Soumis le : jeudi 4 avril 2024-15:00:07
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04532569 , version 1
Citer
Sophie Schiller. Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.257. ⟨halshs-04532569⟩
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