Intégration et régularisation des étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Intégration et régularisation des étrangers

Résumé

Durcissement réel et progrès incertainsLa loi du 26 janvier 2024 voulait contrôler l'immigration mais aussi encourager l'intégration. Il n'est pas certain que ce second objectif soit atteint. La loi exige davantage des étrangers, notamment en termes de maîtrise de la langue française, et induit le risque, en cas d'échec aux évaluations, de perdre purement et simplement le droit au séjour. Quant aux mesures de régularisation qu'elle prévoit, restant à la main de l'administration, elles apportent peu en comparaison de la circulaire Valls.

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halshs-04526530 , version 1 (12-11-2024)

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  • HAL Id : halshs-04526530 , version 1

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Jules Lepoutre. Intégration et régularisation des étrangers. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 12, pp.658. ⟨halshs-04526530⟩
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