Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04517722

Soumis le : vendredi 22 mars 2024-16:58:14

Dernière modification le : lundi 25 mars 2024-15:36:46

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Dates et versions

halshs-04517722 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04517722 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les chartes du numérique en France et dans l'Union européenne. Le constitutionnalisme numérique, Université des Antilles, Nov 2023, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe. ⟨halshs-04517722⟩

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