Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : vendredi 22 mars 2024-14:54:07

Dernière modification le : dimanche 24 mars 2024-03:12:06

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halshs-04517264 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04517264 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 10, pp.act. 362. ⟨halshs-04517264⟩

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