Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1170958
  • IdRef : 161588727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : vendredi 22 mars 2024-14:19:45

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-17:18:29

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Dates et versions

halshs-04517163 , version 1 (22-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04517163 , version 1

Citer

Alan Hervé. Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n° 4, p. 651. ⟨halshs-04517163⟩

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