Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale

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https://shs.hal.science/halshs-04515625

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-16:52:15

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:43

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Dates et versions

halshs-04515625 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04515625 , version 1

Citer

Jérôme Leborne. Constatations et déclarations sur des terres agricoles : les règles de procédure pénale environnementale. Actualité juridique Pénal, 2024, 03, pp.153. ⟨halshs-04515625⟩

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