Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif

Christophe Pierucci
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04514647

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:51:46

Dernière modification le : samedi 8 juin 2024-15:24:58

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halshs-04514647 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514647 , version 1

Citer

Christophe Pierucci. Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.175. ⟨halshs-04514647⟩

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