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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04514646
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:51:45
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04514646 , version 1
Citer
François Lichère. Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.171. ⟨halshs-04514646⟩
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