Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-04514646

Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:51:45

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024-03:23:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514646 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514646 , version 1

Citer

François Lichère. Le recours Tarn-et-Garonne est ouvert à l'un des titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.171. ⟨halshs-04514646⟩

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