Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04514591
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:31:27
Dernière modification le : samedi 23 mars 2024-03:20:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04514591 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.138. ⟨halshs-04514591⟩
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