Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04514591 , version 1 (21-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04514591 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Loi Industrie verte et ordonnance CSRD : quelles conséquences sur la commande publique ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.138. ⟨halshs-04514591⟩
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