Haro sur la liberté d'expression ?
Résumé
À propos du délai de prescription des injures et diffamations publiques commises envers les élus
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04514589
Soumis le : jeudi 21 mars 2024-10:31:26
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04514589 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Haro sur la liberté d'expression ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 03, pp.129. ⟨halshs-04514589⟩
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